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30 avril 2009
Il est passé par ici, il repassera par là… ce tordu projet de loi
En votant le projet Hadopi tel quel, les législateurs s’exposent à subir l’effet inverse de celui recherché : ne plus rien contrôler du tout.
Habituellement j’articule mon éditorial autour de notre dossier central. Une fois n’est pas coutume, je fais exception à cette règle. Non pas que notre dossier ne mérite pas que l’on parle de lui au contraire, il aborde le thème de l’informatique verte, une problématique qui réunit de plus en plus de monde, mais parce que je souhaite pousser un coup de gueule contre ce texte liberticide et cette ineptie qu’est la loi Création et Internet (alias Hadopi), et notamment la riposte graduée. Comme des milliers, voire des millions, d’autres personnes, je me suis réjoui du rejet de ce projet de loi par les députés le 8 avril dernier. Mais la satisfaction aura été de courte durée. Dès le lendemain, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a annoncé qu’il sera représenté, sans aucune modification, le 28 du même mois… avec de fortes probabilités qu’il soit adopté alors qu’il a été rejeté par le Parlement européen. En supposant que, au moment où vous lirez ces lignes, la loi soit passée, qu’adviendra-t-il ensuite ? Le problème sera-t-il définitivement réglé ? Rien n’est moins sûr. Ce qui risque de se produire, c’est qu’une majorité d’internautes opte pour l’utilisation de réseaux “pair à pair” chiffrés de bout en bout. Qu’aura gagné le législateur sinon à déporter le problème et à ne plus pouvoir du tout contrôler les œuvres numériques culturelles ! Et qu’arrivera-t-il à une entreprise qui n’aura plus d’accès Web parce qu’un salarié indélicat aura téléchargé plus que de raison de la musique depuis son poste de travail ? Pourquoi ne pas réfléchir à la création d’un véritable modèle économique pour le Web basé sur un large panel d’offres légales. Car le fond du problème est là. Bien sûr, il faut continuer à encourager la créativité culturelle. Bien sûr, il faut la rémunérer à sa juste valeur. Mais pas n’importe comment et surtout pas aux dépens des libertés individuelles.
La rédaction
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